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Questions sans réponse
1580 questions
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Question n° 00011 posée par M. Jean Peridier
Politique de la France au Sahara occidental
La question a été retirée
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Question n° 00039 posée par M. Edgard Pisani
Rapport entre pays développés et pays en voie de développement
La question a été retirée
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Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
La question a été transformée.
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Question n° 00065 posée par M. Philippe Machefer
Politique de la France en matière de désarmement
La question a été retirée
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Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani
Perspectives de la politique économique européenne
La question a été retirée
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Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet
Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement
La question a été transformée.
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 02315 posée par M. Edouard Bonnefous
Déclarations du ministre vietnamien des Affaires étrangères
La question a été retirée
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Question n° 00211 posée par M. Henri Caillavet
Négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
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Question n° 29981 posée par M. Albert Voilquin
Annulation éventuelle de la tournée des Springboks
La question a été retirée
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