Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
La question a été transformée.
Pertinence