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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 21636 posée par M. Emmanuel Hamel
Directives transmises au nouvel ambassadeur de France auprès de la Communauté économique européenne à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Jour férié consacré à l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et transmission d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré
Retards de développement des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : destination des concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. José Balarello
Programme " jeunesse pour l'Europe "
La question est caduque
Pertinence