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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Denis Badré
Révision des perspectives financières de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence