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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 24995 posée par M. Rémi Herment
Communauté européenne: équivalence de diplômes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27545 posée par M. Pierre Lacour
Directive communautaire et fiscalité des eaux-de-vie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07322 posée par M. Rémi Herment
Célébration d'une " Journée de l'Europe "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10378 posée par M. Olivier Roux
Manifestations sportives dans le cadre de l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Olivier Roux
Manifestations sportives dans le cadre de l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. Pierre Lacour
Position du gouvernement français sur les dossiers de la chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04667 posée par M. Daniel Millaud
Mise en oeuvre de l'Acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06072 posée par M. Pierre Schiele
Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08341 posée par M. Roger Poudonson
Avancement du programme sur la médecine prédictive
La question est caduque
Pertinence