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2579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
383 questions
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration du secteur de la sidérurgie: montant de la part française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociation afin de limiter les exportations européennes de tubes d'acier Outre-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21546 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Travaux de la commission franco-italienne sur le fonctionnement des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22224 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Date de l'opération FLORAC 85
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24805 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fixation de taux objectifs des impôts et taxes par les état membres de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un véritable marché des capitaux dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24995 posée par M. Rémi Herment
Communauté européenne: équivalence de diplômes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26159 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une communauté technologique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parlement européen: pouvoir de gestion
La question est caduque
Pertinence