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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18771 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Nocivité des retardateurs de flammes
La question est caduque
Pertinence