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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 18771 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Nocivité des retardateurs de flammes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24571 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Publicité des informations sanitaires relatives aux téléphones portables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24888 posée par M. Alain Milon
Programme national nutrition santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24949 posée par M. Olivier Cigolotti
Sel caché dans les produits transformés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25266 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pertinence des systèmes d'information nutritionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26018 posée par Mme Laurence Cohen
Stérilet mirena
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00272 posée par Mme Laurence Cohen
Stérilet mirena
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03966 posée par Mme Catherine Procaccia
Longs délais d'autorisation français pour les essais cliniques sur les thérapies géniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. François Bonhomme
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence