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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton
Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières
La question est caduque
Pertinence