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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele
Statut des cadres administratifs communaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01703 posée par M. Roland Courteau
Personnel communal retraité: délai de versement des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: bénéfice de dispositions applicables au personnel de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02988 posée par M. René Tomasini
Agents de catégorie A des collectivités locales: carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence