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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20905 posée par M. Michel Mercier
Handicapés : suspension de l'allocation pour tierce personne en cas de constatation de l'absence d'aide effective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20906 posée par M. Michel Mercier
Contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne accordée aux handicapés
La question est caduque
Pertinence