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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 22072 posée par M. Bruno Sido
Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33147 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26060 posée par M. Alain Vasselle
Exonération des charges patronales pour les services d'aide ménagère gérés par des structures de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. Alfred Foy
Exonération des cotisations de charges patronales pour l'emploi d'aides à domicile et établissements de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. André Bohl
Notion de domicile de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22648 posée par M. Roger Lagorsse
Conditions d'exonération des charges sociales pour les particuliers employeurs et les associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Michel Mercier
Aide ménagère à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21938 posée par M. André Vézinhet
Ressources prises en compte pour la prise en charge de l'aide ménagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Louis Brives
Situation des veuves de guerre et de certains titulaires de pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence