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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 03075 posée par M. Michel Mercier
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32427 posée par M. Alain Vasselle
Allocation compensatrice aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29772 posée par M. Marcel Bony
Application de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26621 posée par M. Guy Fischer
Personnes handicapées et réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26662 posée par M. Xavier Pintat
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26494 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26050 posée par M. Josselin de Rohan
Nécessité d'une réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25976 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Modification des règles de récupération de l'aide sociale concernant les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence