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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 06616 posée par M. Serge Babary
Violations de la Charte sociale européenne et droits des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos
Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos
Action en récupération des aides sociales versées par les départements
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28003 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27661 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25564 posée par M. Olivier Paccaud
Pauvreté et insécurité alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25419 posée par M. Yves Détraigne
Aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer
La question est caduque
Pertinence
