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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 38661 posée par M. Claude Biwer
Fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26420 posée par M. René Trégouët
Crédits de fonctionnement des centres d'hébergement et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24570 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des demandeurs d'asile dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale de la Haute-Vienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15384 posée par M. Jacques Baudot
Centres d'accueil d'urgence de la région Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15234 posée par Mme Gisèle Printz
Aide sociale pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15025 posée par M. André Bohl
Aide sociale pour les demandeurs de l'asile territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17583 posée par M. Bernard Plasait
Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09243 posée par M. Charles Descours
Associations d'accueil et de réadaptation sociale
La question est caduque
Pertinence