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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17934 posée par M. Pascal Allizard
Politiques du logement pour les plus modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13921 posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. François Bonhomme
Pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25224 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23943 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche
Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19547 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Objectifs liés à l'engagement de refondation du secteur de la lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence