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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12732 posée par M. Guy Penne
Situation du Comité d'entraide aux Français rapatriés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25969 posée par M. François Marc
Service universel bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence