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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21099 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12673 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04170 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25679 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence
