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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
56 questions
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Question n° 28003 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25564 posée par M. Olivier Paccaud
Pauvreté et insécurité alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25419 posée par M. Yves Détraigne
Aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25245 posée par Mme Corinne Féret
Inquiétante pénurie de travailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1726S posée par Mme Patricia Demas
Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano
Commission de recours amiable
La question est caduque
Pertinence