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1252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
277 questions
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan
Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26043 posée par M. Franck Menonville
Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac
Bénéficiaires du chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25405 posée par M. Éric Gold
Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24141 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne
Violence conjugale et handicap
La question est caduque
Pertinence