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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan
Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot
Reversement de contingents communaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37939 posée par M. André Pourny
Désignation des communes soumises au contingent d'aide sociale versé au département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard
Contributions des communes en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35056 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Adaptation de la DGF au développement des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26060 posée par M. Alain Vasselle
Exonération des charges patronales pour les services d'aide ménagère gérés par des structures de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26083 posée par M. Guy Fischer
Exonération des charges patronales pour le personnel d'aide à domicile employé par des structures intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. Alfred Foy
Exonération des cotisations de charges patronales pour l'emploi d'aides à domicile et établissements de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25764 posée par M. Georges Mouly
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile employés par les structures de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence