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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 12832 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. André Diligent
Réforme des contingents d'aides sociaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19795 posée par M. André Dulait
Transfert de charges des services de pédopsychiatrie sur les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14490 posée par M. Aubert Garcia
Budget des communes de plus de 3 500 habitants et contribution d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. José Balarello
Coût pour les finances départementales des dépenses d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût du financement de l'action sociale pour les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19893 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jacques Braconnier
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
La question est caduque
Pertinence