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3532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
504 questions
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Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin
Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Louis Perrein
Aide aux chômeurs âgés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Auguste Chupin
Handicapés: cumul d'indemnités et attribution des primes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de calcul du contingent d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet
Bureau d'aide sociale des communes: crédits
La question est caduque
Pertinence