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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 34399 posée par M. Claude Huriet
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Claude Huriet
Aides publiques aux entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence