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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 17772 posée par M. Yves Détraigne
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25013 posée par M. Jacques Genest
Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc
L'affaire « Apollonia »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10617 posée par M. André Rabineau
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10618 posée par M. Jean Madelain
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10619 posée par M. Raymond Poirier
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10633 posée par M. Georges Lombard
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux avec l'administration des douanes : application rétroactive d'un texte
La question est caduque
Pertinence