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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
182 questions
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Question n° 15733 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard
Délais pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard
Application des règles relatives à la publicité lumineuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences administratives du redécoupage cantonal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18571 posée par M. Pascal Allizard
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20140 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des trains intercités en Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20148 posée par M. Pascal Allizard
Situation de la psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21087 posée par M. Pascal Allizard
Compteurs d'électricité de nouvelle génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences pour le bâti ancien non protégé de l'obligation d'isolation par l'extérieur en cas de ravalement de façade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24891 posée par M. Pascal Allizard
Situation des masseurs-kinésithérapeutes dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence