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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 19827 posée par M. Bruno Rojouan
Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22166 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Instauration de l'allocation transitoire de solidarité et conditions d'âge retenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18520 posée par M. José Balarello
Accès à la CMU par les personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH)
La question est caduque
Pertinence