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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 21437 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation des maisons d'assistantes maternelles en zone frontalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21940 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22399 posée par M. Alain Joyandet

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en danger

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cotisations sociales des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22621 posée par Mme Annie David

    Forfait logement appliqué aux allocataires du revenu de solidarité active en couple

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22625 posée par Mme Annie David

    Taxation des revenus de l'épargne pour le calcul du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

    Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet

    Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne