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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 28003 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24381 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23701 posée par M. Christian Bilhac
Situation déplorable des matériels informatiques alloués aux caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15124 posée par M. Hervé Gillé
Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11411 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre du nouveau barème de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10707 posée par Mme Martine Filleul
Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10510 posée par Mme Christine Prunaud
Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10550 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité
La question est caduque
Pertinence