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3964 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
573 questions
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Question n° 34557 posée par M. Jean Colin
Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Adrien Gouteyron
Etablissements gérés par les caisses d'allocations familiales: exonération de la taxe sur les salaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs indépendants reprenant une activité non salariée: allocations familiales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Jean-François Le Grand
Prestations familiales: évolution du coût de la vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16162 posée par M. Paul Robert
Réorganisation éventuelle des prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Philippe François
Dates d'échéance du paiement des cotisations sociales acquittées par les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Jean Cauchon
Rapports communes-URSSAF et pénalités de retard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25027 posée par M. Edouard Le Jeune
Garantie du pouvoir d'achat des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27376 posée par M. Christian Poncelet
Collectivités locales: contrôles effectués par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence