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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04502 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Bilan des activités des conseils d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03881 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Aménagement du territoire : complexité des moyens mis en oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02666 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Suites données à une étude concernant les coûts collectifs et individuels de la concentration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0163A posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Redéfinition de la politique d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence