Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau

    Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier

    Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet

    Aide prioritaire aux zones de production laitière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00480 posée par M. Rémi Herment

    Bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti

    FIDAR: montant des crédits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne