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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 22598 posée par M. Gérard César
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Henri Collette
Financement des projets pilotes sur l'extensification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Louis Longequeue
Ventes de terrains consenties aux collectivités locales par les SAFER
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08949 posée par M. Roland du Luart
Développement de l'aquaculture d'eau douce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08727 posée par M. Jean François-Poncet
Réduction des crédits alloués aux CIVAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Albert Voilquin
Suppression de la première conférence nationale d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Raymond Bouvier
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier
Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence