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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau
Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22598 posée par M. Gérard César
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent
Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23712 posée par M. René Régnault
Location entre ascendants et descendants en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Henri Collette
Financement des projets pilotes sur l'extensification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20904 posée par M. André Fosset
Financement des projets pilotes pour l'extensification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15174 posée par M. Roger Rigaudière
Financement des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20
La question est caduque
Pertinence