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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07236 posée par M. André Vallini
Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03388 posée par M. André Vallini
Suivi psychologique des victimes d'erreurs judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence