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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14338 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12283 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07063 posée par Mme Anne-Marie Payet
Nécessité de réviser les normes en matière de champs électromagnétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26874 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation de la profession paramédicale des ergothérapeutes
La question est caduque
Pertinence