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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot
Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22262 posée par M. David Rachline
Accueil des touristes dans les stations balnéaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18910 posée par M. Jean-Vincent Placé
Impact des inondations sur les animaux du Marineland d'Antibes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Jean-Vincent Placé
Conditions de captivité des orques du parc Marineland d'Antibes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29037 posée par M. Jacques Peyrat
Disparition de la Caravelle Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 et levée du secret défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Jean-Jacques Robert
Massacre de la faune en Méditerranée
La question a été retirée
Pertinence