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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda
Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des heures d'entraînement des forces armées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23686 posée par M. Roger Husson
Avenir de la future base de bombardiers d'eau de la sécurité civile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23073 posée par M. Roger Husson
Avenir du programme européen NH 90
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. Emmanuel Hamel
Nécessité d'une large concertation sur la libéralisation du transport aérien proposée par la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14357 posée par M. Albert Voilquin
Montant du budget du ministère de la défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0061A posée par M. Albert Voilquin
Effectifs de l'armée de l'air
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Jean Francou
Eventualité d'achat d'hélicoptères anglo-italiens
La question est caduque
Pertinence