Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 24593 posée par M. Olivier Rietmann
Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Critères du statut de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22578 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Autorisation d'absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20140 posée par M. Pierre Charon
Contrôle de la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville
Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen
Personnes vulnérables et Covid-19
La question est caduque
Pertinence