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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 17764 posée par M. Jean Arthuis
Réduction de l'enveloppe des prêts bonifiés et superbonifiés: conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17937 posée par M. Jean Arthuis
Secteur des travaux publics: crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18034 posée par M. Jean Arthuis
Résultats de l'enquête REAGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Jean Arthuis
Réforme de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. Jean Arthuis
Personnes âgées admises dans un service de long séjour: éléments constitutifs du prix de journée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Jean Arthuis
Police municipale du commerce ambulant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Jean Arthuis
Industrie cotonnière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24873 posée par M. Jean Arthuis
Manuels d'éducation civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25859 posée par M. Jean Arthuis
Mensualisation des retraites
La question est caduque
Pertinence