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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi
Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27718 posée par M. Roger Karoutchi
Turbulences en perspective pour le budget de la défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach
Risques des machines à voter
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach
Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Roger Karoutchi
Dialogue social et salariés non grévistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19414 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15476 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir budgétaire des forces armées françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence