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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier
Récupération des participations forfaitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence