Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 14734 posée par M. Claude Kern

    Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 39245 posée par M. Philippe Richert

    Transfert de la responsabilité de définition de la politique de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21325 posée par M. Philippe Richert

    Réexamen de l'implantation du siège de la société EADS

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19205 posée par M. Francis Grignon

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff

    Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 06614 posée par M. Louis Jung

    Création d'une Cour de justice sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte