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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff
Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19205 posée par M. Francis Grignon
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Philippe Richert
Réexamen de l'implantation du siège de la société EADS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39245 posée par M. Philippe Richert
Transfert de la responsabilité de définition de la politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
Pertinence