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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21450 posée par M. André Bohl
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33276 posée par M. André Bohl
Voiries et réseaux des anciennes cités minières des Houillères du bassin de Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence