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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 02759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Tarifs de la Banque postale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13140 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Dispositif d'aide à la création d'activité et d'emploi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27937 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22023 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Fiscalité de l'activité de restauration des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21414 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les consommateurs domestiques de bois de chauffage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18580 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application des lois relatives à l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14758 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Régime indemnitaire des gardes champêtres territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14760 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réglementation applicable aux feux spéciaux et aux avertisseurs des véhicules des services intercommunaux de gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
La question a été retirée
Pertinence