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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 02213 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Cédric Perrin
Libre installation des notaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24830 posée par M. Cédric Perrin
Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Bruno Sido
Avenir de la ligne 4 et desserte ferroviaire de la Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22747 posée par M. Gilbert Barbier
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Cédric Perrin
Désertification des médecins ophtalmologistes dans le Territoire de Belfort
La question est caduque
Pertinence