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1884 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
186 questions
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Question n° 10663 posée par M. Christophe Chaillou
Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10539 posée par M. Arnaud Bazin
Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Pierre Barros
Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Éric Bocquet
Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat
Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. Franck Dhersin
Hauts-de-France et pénurie de dentistes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09342 posée par Mme Catherine Dumas
Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09251 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08915 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence