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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21552 posée par M. Philippe Dallier
Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Philippe Dallier
Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence