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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09881 posée par Mme Dominique Voynet
Allongement des délais pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence